Droit, conformité & vie privée

Réglementation & conformité

Lois acronymes

Soyons précis : il s'agit plutôt d'abréviations qui pullulent utilement dans notre paysage législatif. DMA, DSA, Data Act, AI Act : Un foisonnement de textes clefs de la législation européenne…

Loi FISA

Selon Wikipédia, le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information…

DORA

Explorons un peu DORA (facile). Ce règlement européen (DORA pour Digital Operational Resilience Act) vient d'être voté dans sa version définitive fin 2022, et il porte plus sur des sujets…

DSP2

La DSP2 est l'exemple de directive idiote, ma fichue, et mal conçue. Elle est censée apporter de la sécurité dans les moyens de paiement informatiques bancaires, et favoriser l'éclosion de…

Cloud Act

Cloud Act est l'acronyme de Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Trop forts ces ricains pour les acronymes (presque aussi bien que Patriot Act). A l'instar du Patriot Act,…