PAYS-BAS – Le pays publie une lettre remise au
Parlement concernant la position du pays sur le droit international dans le
cyberespace
Cette
lettre, rédigée par le ministre des Affaires Étrangères et remise au Parlement
début juillet 2019, vient d’être rendue publique. La pays présente ainsi sa
vision face aux différents travaux sur le droit international appliqué au
cyberespace qui ont été publiés par d’autres pays européens dont la France (voir
revue de presse du 16/09/2019) ces derniers mois. Les Pays-Bas ont
toujours été précurseurs dans le domaine des normes cyber notamment par la
compréhension du droit international et son application dans le domaine cyber.
Dans cette lettre, le ministre y décrit les positions du pays vis-à-vis de la
souveraineté, la non-intervention, l’utilisation de la force, le droit
humanitaire international ainsi que l’attribution des opérations cyber et le
type de réponses possibles que le droit international cautionne.
– Ministère des Affaires Étrangères hollandais, Ministère des Affaires Étrangères hollandais, Just Security
Source : ANSSI