Cyberespace et droit

Dernière mise à jour : 16 octobre 2019

PAYS-BAS – Le pays publie une lettre remise au Parlement concernant la position du pays sur le droit international dans le cyberespace

Cette lettre, rédigée par le ministre des Affaires Étrangères et remise au Parlement début juillet 2019, vient d’être rendue publique. La pays présente ainsi sa vision face aux différents travaux sur le droit international appliqué au cyberespace qui ont été publiés par d’autres pays européens dont la France (voir revue de presse du 16/09/2019) ces derniers mois. Les Pays-Bas ont toujours été précurseurs dans le domaine des normes cyber notamment par la compréhension du droit international et son application dans le domaine cyber. Dans cette lettre, le ministre y décrit les positions du pays vis-à-vis de la souveraineté, la non-intervention, l’utilisation de la force, le droit humanitaire international ainsi que l’attribution des opérations cyber et le type de réponses possibles que le droit international cautionne.

Ministère des Affaires Étrangères hollandais, Ministère des Affaires Étrangères hollandais, Just Security

Source : ANSSI