Catégorie : Législation

Le monde informatique a toujours eu de l’avance sur le monde juridique, qui a du mal à suivre le rythme de progrès technologiques. Or le droit lié à l’usage de l’informatique est une partie complexe mais passionnante, surtout à l’ère d’une certaine impunité induite par la rapidité des échanges et l’internationalisation de l’usage d’internet.

15/11/2020 Mécanismes de protection des données
    Ebauches, Législation  
  De nombreuses lois et règlements impactent les données personnelles, aussi bien sur le plan des libertés personnelles que du renseignement militaire. Il n’y a pas que le RGDP ou le Freedom Act dans la vie. Privacy Shield Tout comme son prédécesseur, le Safe Harbor, ce texte avait pour objet de faciliter et d’encadrer le transfert […]
26/07/2019 Cybersecurity Act
    Analyses, Législation, Organisations     , ,
  Halte au sketch ! L’Union Européenne s’organise pour lutter contre les cyberattaques extérieures (ce qui sous-entend au passage que nous sommes tous amis au sein de l’UE et que personne n’attaquera son voisin).
22/11/2018 RGPD
  Le Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement européen sur la protection des données. Amis de La Palice, bonjour. Mais encore ? Je vais faire un résume de la très bonne explication fournie par NextInpact sur le sujet. En quelques mots, c’est quoi ? Ce règlement vise à harmoniser la protection des […]
15/08/2018 Cloud Act
  Cloud Act est l’acronyme de Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Trop forts ces ricains pour les acronymes (presque aussi bien que Patriot Act). A l’instar du Patriot Act, ou dans le même esprit que le RGPD, il devrait permettre une collaboration plus facile dans les requêtes judiciaires. L’objet du délit Si je comprends bien, […]
23/04/2018 Patriot Act
  De son vrai nom USA Patriot Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001). Les américains ont une propension étonnante à l’USA-centrisme. Tout tourne autour d’eux : quand un exterminateur (une météorite dévastatrice) tombe sur la Terre, c’est aux Etats-Unis. Idem pour toutes les catastrophes menaçant l’humanité toute […]